Le parlement européen prône la fin du secret bancaire d'ici à 2014
24 avril 2009
Dossier presse.
Retrouvez sur cette page (cliquez sur « lire la suite ») les interventions concernant le rapport de Benoît Hamon sur la fin du secret bancaire.
- Eliminer les paradis fiscaux : mission impossible ? Parti socialiste européen Tv, 24 avril
Vous semblez sceptiques par rapport à l’optimisme du G20 en matière de secret bancaire. Pourquoi?
Que répondez-vous à ceux qui prétendent que le secret bancaire relève de la sphère privée ?
La Suisse semble se braquer de plus en plus, allant jusqu’à envisager l’inscription du secret bancaire dans la constitution. Qu’en pensez-vous?
Vous voulez mettre en place un système automatique d’échange d’information. Convaincre le Conseil ne risque t-il pas d’être difficile vu que plusieurs pays européens sont sur la liste grise de l’OCDE ?
Pensez-vous que le Conseil suivra ces exigences ?
- L’homme qui fait trembler l’administration fiscale suisse, Radio Suisse Romande, 23 avril :
Benoît Hamon était l’invité de Forum ce jeudi soir. Le socialiste français a rendu son rapport au parlement européen. Il veut en finir avec toute forme de secret bancaire.
Celui qui est aussi le porte-parole du parti socialiste français juge largement insuffisantes les concessions de la Suisse.
Sur la base de son rapport, le Parlement Européen pourrait demander de généraliser l’échange d’information et donc la fin du secret bancaire au sein de l’UE en 2014.
Benoît Hamon nous a notamment expliqué pourquoi il estime qu’un pays souverain, comme la Suisse, doit s’adapter aux pratiques fiscales européennes.
- Communiqué du groupe socialiste au parlement européen, 24 avril :
Poussé par les eurodéputés socialistes, le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui en faveur de l’abandon du secret bancaire en Europe d’ici au 1er juillet 2014 afin de lutter contre la fraude fiscale estimée à quelque 200 milliards d’euros par an.
« Dans la foulée du G-20 sur la crise financière, le Parlement européen adresse un message politique fort aux gouvernements de l’UE. Nous leur demandons de joindre les actes à la parole, de mettre fin à des pratiques qui encouragent l’évasion fiscale et leur font perdre d’importantes sources de revenus », déclare l’eurodéputé socialiste Benoît Hamon, qui a mené les négociations au sein du Parlement européen.
« Les gouvernements européens ont mis sur la table près de 3000 milliards d’euros pour sauver les banques, il paraît légitime de demander en retour aux banquiers de jouer le jeu de la transparence », fait valoir Benoît Hamon.
« Si l’Europe veut être efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale, il faut généraliser l’échange automatique et obligatoire d’informations et supprimer le système de la retenue à la source sur les revenus de l’épargne qui est encore d’application dans deux Etats membres », souligne le socialiste français.
Le Parlement européen engage en outre vivement l’UE à conclure des accords de coopération sur l’échange de renseignements avec les pays tiers qui abritent des paradis fiscaux ou centres off shore y compris les Etats américains du Delaware et du Nevada.
Les députés européens recommandent en outre que toutes les personnes morales – notamment les trusts et fondations – soient assujetties à cet impôt.
« Nous avons établi une liste d’entités juridiques et de sociétés européennes bien souvent établies dans des paradis fiscaux à qui nous demandons de prouver qu’elles s’acquittent de cet impôt », précise M. Hamon.
« Derrière ces structures juridiques complexes se cachent bien souvent des personnes physiques qui cherchent à échapper à l’impôt sur les revenus de l’épargne. Ce n’est plus tolérable », conclut Benoît Hamon.
Valérie
25 avril 2009 à 21:25
A BH,
Que pourrais-tu me dire pour me convaincre de voter socialiste aux Européennes ?
Car je m’apprête à voter pour le Parti de Gauche.
Parce que je n’ai pas suffisamment confiance au PS pour batailler au niveau européen pour une réelle politique de gauche; parce que tu m’as déçu lorsque tu as dit sur France Info que tu étais pour l’entrée de la Turquie dans l’Europe puisqu’elle n’était qu’un marché (ben justement) et que c’est comme si tu faisais rentrer un milliard d’immigrés avec une culture (femme violée=famille déshonnorée, le voile, etc.) et un niveau de vie bien différents engendrant ainsi toute une série de problèmes et il faut approfondir l’Europe au lieu de l’élargir sans cesse; parce que enfin il faut faire monter le brillantissime Jacques Généreux entre autres et qu’un on coup à auche dans l’Europe ne fera pas de mal.
Gadea
25 avril 2009 à 21:37
à Mr Benoit Hamon
Monsieur Hamon est scandalisé que des chefs d’entreprise qui ont mis toutes leurs économies en jeux pour créer une affaire, travaillent 12 à 18 heures par jour touchent un salaire en conséquence, mais n’excédant jamais 20 à 30000 euros par mois, par contre il est ravi qu’un type n’ayant fait aucune étude touche 400000 euros par mois pour s’amuser à courir après un ballon.
C’est vrai que c’est très important dans la vie de courir après un ballon.
Le monde a perdu la tête.
César disait déjà « donnez du pain et des jeux » le monde est content.
Le gars qui mouille sa chemise 8 heures par jour pour le smic doit être heureux de savoir que les dirigeants socialistes approuvent qu’un gamin touche 400000 euros par mois pour « jouer » au ballon.
Valérie
26 avril 2009 à 00:40
Historique de la Recherche:
http://www.dailymotion.com/relevance/search/enseignants-chercheurs/video/x3fgh7_universites-le-grand-soir-1
Valérie
26 avril 2009 à 01:13
Historique, suite:
http://www.dailymotion.com/relevance/search/enseignants-chercheurs/video/x3fgpw_universites-le-grand-soir-3_politics
Valérie
26 avril 2009 à 01:53
Historique,suite:
http://www.dailymotion.com/related/x3fgre/video/x3fghe_universites-le-grand-soir-2?hmz=74616272656c61746564
Valérie
26 avril 2009 à 01:55
Historique, suite et fin:
http://www.dailymotion.com/relevance/search/enseignants-chercheurs+universit%C3%A9s+le+grand+soir/video/x3fgre_universites-le-grand-soir-4_politics
maruska
26 avril 2009 à 13:39
La seule chose que l’on demande au PS c’est que MS Royal aille enfin se « détendre » et se « reposer » un peu dans son département, elle n’y fait que de brefs séjours, préférant courir la planète ! aux frais de ses « adhérents » MERCI.
chatel
27 avril 2009 à 08:30
H Désir veut faire des européennes « un vote-sanction » contre « la politique menée par José Manuel Barroso ». C’est à la fois peu cohérent et peu pertinent.
Peu cohérent car certains partis membres du PSE -notamment le parti « socialiste » espagnol- soutiennent la candidature de JM Barroso.
Peu pertinent car au-delà de l’orientatrion politique de JM Barroso, ce qui est en cause , c’est la nature -libérale- de l’Europe. Or, celle-ci dépend moins des hommes qui la gouvernent que des traités (Maastricht, Amsterdam et bientôt, avec la bénédiction du PSE, Lisbonne) qui la régissent.
chatel
27 avril 2009 à 14:43
On aimerait que le PSE se donne moins comme objectif de diriger l’Europe libérale à la place de JM Barroso (ou avec lui) que de la combattre.
Grégoire Travaillé
28 avril 2009 à 16:53
Bien sur qu’il va le faire ! Je vais t’en donner des exemples
Le New Labour : en train de privatiser la Poste (exemple : http://www.rtlinfo.be/rtl/archive/article/221792?&archiveYear=2009)
Le Parti Socialiste Portugais visiblement trop occupé à se faire déborder par son ex-aile gauche (Manuel Alegre) partie en dissidence pour des raisons sans doute obscures (infos ici : http://www.rfi.fr/actufr/articles/073/article_41316.asp)
Le Parti Travailliste hollandais, ouvertement social libéral, même si il commence à sentir le vent tourner (sans doute parce que le Parti Socialiste hollandais tout court le concurrence dans les urnes)
Le mieux c’est le Parti Social Démocrate Autrichien qui s’est déjà associé avec la droite pour gouverner (http://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_social-d%C3%A9mocrate_d%27Autriche), les Démocrates de Gauche qui se sont suicidés pour aller rejoindre leurs petits copains dans l’inénarrable Parti Démocrate, et bien sur le SPD qui depuis le congrès de Bad-Godesberg jusqu’à la scission avec Die Linke , a démontré maintes fois tout son pouvoir de nuisance.
Un petit dernier ? le Parti Social Démocrate Danois qui depuis l’élection de Helle Thorning-Schmidt en 2005 se centre à petit pas, après avoir inventé dans les années 80-90 la « Flexicurité ».
Un attelage de course « puissant » sur lequel on aimerait bien peser … un jour …