Jeux d'ombre
25 juillet 2008
Au Parlement Européen où notre activité est régulièrement passée au crible de l’assiduité et de la performance, il existe un rôle ignoré des juges rigoureux de l’activité parlementaire : le shadow. Voilà une fonction politique importante mais dénuée de tout bénéfice politique officiel pour celui qui accepte de revêtir la robe du shadow.
Les rapports sont distribués aux différents groupes politiques en fonction de leurs vœux mais aussi de leur poids politique. A chaque rapport ou avis débattu en commission est associé un(e) rapporteur(e). Une fois qu’un texte, une résolution ou une directive connait son rapporteur, il lui reste à découvrir ses shadows, c’est à dire les parlementaires désignés par les groupes politiques pour préparer en leur nom une position et les amendements au projet de rapport écrit et déposé par le rapporteur officiel.Le mois dernier, j’étais shadow socialiste sur trois textes en commission économique.
Le premier ne présentait pas beaucoup d’enjeux et concernait l’évaluation d’un instrument statistique de la Commission Européenne. Le second plus sensible concernait la fraude à la TVA dans l’UE dont la rapporteure était une libérale britannique (ALDE). Le troisième, toujours en examen, concerne la révision de la directive sur les droits d’accise (taxes sur l’alcool, le tabac et les produits énergétiques) dont la rapporteure est une conservatrice luxembourgeoise (PPE).
Voici quelques scènes politiques observées lors des débats sur la fraude à la TVA et sur la révision des droits d’accise.
Sur le premier dossier, la rapporteure libérale proposait une recommandation centrale que je partage favorable à une harmonisation du taux standard de TVA dans l’Union qui oscille aujourd’hui au gré des Etats membre entre 15 et 25%. Mon travail de shadow consistait essentiellement à vérifier la conformité des orientations du rapport avec notre volonté de pousser à une harmonisation des taux mais aussi à essayer de saisir l’opportunité de ce rapport pour réclamer une révision de la directive qui concerne elle la fraude fiscale à l’épargne. En effet depuis la révélation des fraudes fiscales massives à l’épargne en particulier de très gros contribuables européens, il apparaît indispensable de légiférer plus strictement. L’enjeu consiste à réintégrer dans le champ de l’impôt des personnes morales spécialement créées par des contribuables pour échapper au fisc.
J’ai donc déposé plusieurs amendements en ce sens. L’un d’entre eux était particulièrement sensible car, poursuivant l’objectif d’améliorer la transparence du système, il recommandait une levée générale du secret bancaire dans l’UE. Contre toute attente cet amendement a trouvé une majorité dans la commission ECON. Stupéfaite, la parlementaire PPE luxembourgeoise Astrid Lulling, prend conscience de la bévue et rappelle à l’ordre les troupes conservatrices et libérales pour dégager une majorité contre le rapport final. Il s’est donc trouvé des députés pour voter mon amendement puis voter au final contre le rapport parce que l’amendement avait été adopté !?! Résultat, le rapport ayant été rejeté, il m’a été demandé si j’acceptais un nouveau vote de la commission sur le rapport Bowles excluant mon amendement afin de préserver l’acquis de l’exigence d’une harmonisation des taux de tva. J’ai accepté et tenterai cependant lors du vote en séance plénière de trouver une majorité dans l’hémicycle favorable à la levée du secret bancaire.
Sur le second dossier, la commission ECON traitait de la révision de la directive sur les droits d’accise. L’accise est une taxe perçue par les Etats membres de l’Union au moment de l’achat sur leur territoire d’alcool de tabacs ou de produits énergétiques (pétrole, gaz..). Ces taxes varient considérablement d’un état à un autre. Conséquence le prix du paquet de cigarette le moins cher sur le marché varie de 75 cents en Lituanie à 6€80 en Irlande. Le montant de cette taxe correspond la plupart du temps aux politiques de santé publique et donc de prévention à l’égard de la consommation de tabac et d’alcool votées par les législateurs nationaux dans chaque Etat Membre.
Il existe cependant un commerce transfrontalier important d’alcool et de cigarettes dans les Etats membres qui pratiquent des taxes très inférieures à leurs voisins. C’est le cas du Luxembourg où le prix des cigarettes est très inférieur à celui de ses voisins allemand, belge ou français. C’est aussi le cas des pays baltes qui attirent une nombreuse clientèle en provenance des pays Nordiques. Jusqu’ici il existait des limites indicatives à l’achat et au transport pour consommation personnelle d’alcool et de tabac dans un pays tiers de l’UE. Ces limites restaient cependant très souples puisqu’elles autorisent un consommateur français à acheter jusqu’à 800 cigarettes et 100 litres de bières par exemple. Cependant la nouvelle proposition de la Commission européenne au nom du sacro-saint marché intérieur invitait les Etats Membres à la suppression de ces limites indicatives (art 30 de la directive). La rapporteure conservatrice luxembourgeoise s’est empressée de soutenir cette orientation. Non content de supprimer ce qui subsiste des restrictions au dumping fiscal pratiqué dans l’UE sur le tabac et l’alcool, la Commission a proposé que désormais l’accise soit due lors de tout achat à distance (par internet essentiellement) au pays d’acquisition. Conséquence concrète, si vous achetez par internet vos cigarettes en Lituanie vous les paierez au prix lituanien plus frais de transport. Le résultat est la remise en cause totale des politiques de santé publique car il coûtera toujours deux à trois fois moins cher de faire venir ses cigarettes de Lituanie que de les acheter en France ou en Allemagne. J’ai choisi de combattre ces ceux propositions au nom de mon groupe et j’espère trouver une majorité en commission ECON pour maintenir le statu quo.
dramelay
25 juillet 2008 à 20:38
Vous oubliez de préciser que l’achat de cigarettes sur le net est interdit, ce qui remet en cause votre exemple.
Par ailleurs, il ne semble pas totalement imbécile que comme la tva, les accises soient celles du pays de vente ?
Quant à Mme Lulling, pour une fois qu’elle comprend quelque chose, c’est dommage que ca tombe sur vous
Bhamon
26 juillet 2008 à 09:09
Cher dramelay, content de vous retrouver. Je ne me trompe hélas pas. La Commission intègre ben le commerce électronique des cigarettes dans la vente à distance.
rosalie
31 juillet 2008 à 21:01
Pour une fois (parmi peu d’autres) que vous répondez à un de vos interlocuteurs. Vous choississez sans doute les meilleurs!
Il est vrai qu’on retrouve Dramelay souvent et sur d’autres blogs et que j’aime bien aussi en général ce qu’il dit.
Donc je disais que pour une fois…..je ne vais pas me priver de celle ci…vous êtes BEN d’ chez nous Monsieur Hamon!