Europe et sport
16 juillet 2008
J’ai donné un entretien au magazine « Sport et Citoyenneté » sur la place future du sport dans les politiques européennes et le droit européen dans l’hypothèse d’une ratification du traité de Lisbonne. Le gouvernement français a décidé de hisser au rang des prioriotés de la présidence française de l’Union Europenne la promotion de l’exception sportive au même titre que l’exception culturelle. Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité de l’Union Européenne, signé le 13 décembre 2007, prévoit que l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions, appuyer, coordonner ou compléter l’action des Etats membres dans des domaines tels que l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport. Le sport devient donc une nouvelle compétence communautaire.
L’article 149 stipule ainsi que « l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités ».
En quoi selon vous, le sport est une activité spécifique que les instruments politiques et juridiques européens doivent considérer comme telle ?
Tout d’abord, il convient de s’entendre sur la notion même de « sport ». On ne peut pas avoir une approche du sport qui se limite au sport professionnel, c’est-à-dire à l’organisation d’une activité économique. La dimension culturelle, sociale, citoyenne du sport ne peut être occultée, même lorsque l’on parle du sport professionnel. C’est un facteur que l’Union Européenne doit avoir à l’esprit lorsqu’elle se penche sur la question du sport, tout comme la particularité de l’organisation du sport en Europe, basée sur une redistribution des revenus du sport professionnel au profit du sport amateur.
Ce qui est important aujourd’hui à partir de ce nouvel article du Traité de Lisbonne, c’est de retrouver une certaine sécurité juridique. On a la possibilité de doter l’UE non pas d’une compétence propre dans le domaine sportif mais d’une compétence d’appui grâce à laquelle elle pourrait intervenir dans des domaines tels que la formation, la mobilité des acteurs sportifs… C’est l’occasion de passer à l’acte et d’illustrer la façon dont on conçoit aujourd’hui le sport dans l’Union Européenne, c’est-à-dire pas seulement comme une activité économique.
Quel va être justement le rôle du Parlement Européen dans la mise en place du Livre Blanc de la Commission Européenne et la mise en œuvre de l’article sport du Traité de Lisbonne ?
Le Parlement Européen examine pour l’instant le Livre Blanc proposé par la Commission Européenne. Il devrait statuer dessus en mai ou juin, en session plénière (NDLR : le rapport du Parlement européen a été adopté le 8 mai dernier). Le Parlement Européen est très investi sur ces questions. Je pense notamment au rapport rendu l’année dernière par le député Ivo Belet sur l’avenir du football professionnel en Europe, qui identifiait les grands maux auxquels le sport est régulièrement confronté (manque de transparence financière, rôle des agents, dérives liées à l’exploitation des jeunes sportifs du Tiers-Monde…). Toutes ces questions ont été largement débattues au Parlement Européen. Notre mission est de contribuer à ce que le Livre Blanc de la Commission Européenne intègre des dispositions permettant de préserver la spécificité du sport, son organisation pyramidale, son système de financement, ses valeurs…
Quel sera le rôle de la présidence française sur ces sujets ?
Cela dépendra de la volonté du Gouvernement de faire de la question du sport une priorité ou non. Mais s’il y a un sujet sur lequel la présidence française se doit d’être en pointe, c’est sur la mise en place d’une agence européenne de contrôle de gestion des clubs. Il faut profiter de cette opportunité pour avancer sur ce dossier.
Quelle est votre vision personnelle de l’arrêt BOSMAN, de ses conséquences et du modèle européen d’organisation du sport ?
C’est une application stricte du droit communautaire. L’arrêt Bosman, c’est la liberté pour un travailleur européen d’exercer son activité là où il le veut en Europe. Son impact n’est pas forcément négatif mais on assiste aujourd’hui à une concurrence déloyale entre les clubs, notamment au niveau de la formation. Il y a d’un côté des clubs formateurs et de l’autre des clubs « prédateurs », qui achètent les jeunes joueurs formés ailleurs. Sans remettre en cause la liberté de circulation des travailleurs, ne pourrait-on pas imaginer, comme l’a proposé l’UEFA, l’instauration d’un quota de joueurs formés localement dans l’effectif des grands clubs professionnels ? Cela permettrait de compléter l’arrêt Bosman et de garantir que tous les clubs aient les mêmes obligations en terme de formation, qu’ils soient obligés de consacrer une partie de leur budget à ce domaine. Il en va de la pérennité de notre système d’organisation du sport, ce système pyramidal basé sur la solidarité entre le monde professionnel et amateur qui est la marque de fabrique de l’organisation du sport en Europe.
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