tableau des ratifications du traité constitutionnel
25 février 2005
Etat par Etat, date et procédure retenues pour ratifier le projet de traité constitutionnel et le niveau d’adhésion des opinions publiques au traité, mesuré par la Commission grâce à l’eurobaromètre. Le lien vers le site de l’eurobaromètre.
http://europa.eu.int/comm/public_opinion/index_fr.htm
Projet de constitution pour l’Europe, tableau indicatif des ratifications
Question : "D’après ce que vous en savez, diriez vous que vous êtes favorable ou opposé au projet de traité constitutionnel?" Date du terrain novembre 2004
| ETAT MEMBRE | PROCEDURE | DATE PREVUE | EUROBAROMETRE oui/non/NSPP |
|---|---|---|---|
| Allemagne | Parlementaire |
ratifiée par le Bundestag le 12 mai et le Bundesrat le 28 mai |
54/17/28 (nov 04) |
| Autriche | Parlementaire | ratifiée au Nationalrat le 11 mai et au Bundesrat le 25 mai | 44/25/31 (nov 04) |
| Belgique | Parlementaire | ratifiée par le Sénat le 28 avril et par la Chambre le 19 mai | 70/13/17 (nov 04) |
| Chypre | Parlementaire | 30 juin 2005 | 23/10/67 (nov 04) |
| Danemark | Référendum | 27 septembre 2005 | 44/26/30 (nov 04) |
| Espagne | Référendum | Ratifiée par 76,7% de Oui et 42,3% de participation | 77/17/6 (def) |
| Estonie | Parlementaire | Non déterminée | 32/11/56 (nov 04) |
| Finlande | Parlementaire | Décembre 2005 | 42/24/33 (nov 04) |
| France | Référendum | rejetée par 54,8% de Non et 70% de participation | 48/17/35 (nov 04) |
| Grèce | Parlementaire | ratifiée le 19 avril 2005 | 34/11/55 (nov 04) |
| Hongrie | Parlementaire | ratifiée 2O/12/2004 | 60/9/31 (nov 04) |
| Irlande | Référendum | Non déterminée | 28/5/67 (nov 04) |
| Italie | Parlementaire | ratifiée par la Chambre le 25 janvier et par le Sénat le 6 avril | 72/10/18 (nov 04) |
| Lettonie | Parlementaire | ratifiée le 2 juin 2005 | 51/11/38 (nov 04) |
| Lituanie | Parlementaire | Ratification 11/11/2004 | |
| Luxembourg | Référendum | 10 juillet 2005 | 57/12/31 (nov 04) |
| Malte | Parlementaire | juillet 2005 | 31/13/56 (nov 04) |
| Pays-Bas | Référendum | rejetée par 61,7% de Non et 63% de participation | 63/11/26 (nov 04) |
| Pologne | Référendum | automne 2005 | 43/16/41 (nov 04) |
| Portugal | Référendum | octobre 2005 | 40/7/53 (nov 04) |
| République Tchèque | Référendum | Juin 2006 | 39/20/42 (nov 04) |
| Slovénie | Parlementaire | Ratifiée 01/02/2005 | 41/16/43 (nov 04) |
| Slovaquie | Parlementaire | Ratifiée le 11 mai 2005 | 61/11/28 (nov 04) |
| Suède | Référendum | décembre 2005 | 27/25/48 (nov 04) |
| Royaume-Uni | Référendum | Mi-mars 2006 | 20/30/50 (nov 04) |







jbenard
3 mars 2005 à 14:53
Bonjour,
A la lecture des informatins communiquées, il semblerait que la Grande Bretagne fasse chuter le projet de constitution.
Avez vous des informations sur les partisans du OUI au Labour ?
Benoît Hamon
3 mars 2005 à 16:06
Le Royaume Uni est effectivement un pays clé mais la France ne l’est pas moins aujourd’hui. La façon dont l’Europe se mobilise, dont la Commission combine avec le gouvernement Raffarin pour retirer provisoirement la directive « bolkestein » le temps du référendum français, montre le crédit attribué à l’hypothèse d’un « Non » français. Aujourd’hui le Labour britannique parle peu d’Europe car avant le référendum sur la constitution européenne, il y a les élections législatives et Tony Blair a bien l’intention de les gagner.
jbenard
3 mars 2005 à 16:33
Bonjour,
Ne craignez vous pas que Tony Blair occulte de son côté l’adhésion au traité pour gagner les élections et « compte » sur un non français qui lui éviterait tout débat sur le sujet ?
Quelle sont les relations entre le Labour et le groupe Socialiste ?
Anonyme
3 mars 2005 à 16:59
Vous avez raison.
Jbenard
4 mars 2005 à 11:20
Benoit,
Bien qu’exclus du vote sur la ratification du prjet de constitution, la Roumanie et la Bulgarie sont les prochains entrants dans l’UE.
Quel est la position du groupe au sujet de nouveaux arrivants dont les conditions salariales et sociales tranforment les polonais et autres tchèques en pays riches ?
Devons nous nous attendre à un nouvel eldorado ?
Anonyme
11 mars 2005 à 12:22
Pardon de te répondre si tard.
Le groupe PSE n’a pas arrêté sa position mais il sera majoritairement favorable à l’entrée de ces deux pays. La fuite en avant continue. On élargit sans avoir les moyens de financer cet élargissement autrement qu’en proposant à ces pays d’utiliser le dumping social et fiscal comme argument compétitif. C’est grave et destructeur pour l’idée européenne.
Jbenard
11 mars 2005 à 15:01
Bonjour,
Merci de ta réponse, ne t’inquiétes pas pour le délai,je sais que tu donnes beaucoup.
Mais qu’est ce que le PS va bien pouvoir expliquer aux français à terme ?
Comment les radsoc du PS ont-ils pu s’emparer des leviers à ce point ?
bien à toi
Jbenard
Loic
30 mars 2005 à 23:12
Ca a bien évolué depuis novembre….